Source 11/08/2015 http://www.postedeveille.ca/
Les élus municipaux du Québec veulent censurer la critique et le «blasphème» en ligne
La Ville de Granby a adopté un règlement municipal réprimant les injures et le blasphème envers les officiers municipaux. L’Union des municipalités du Québec (UMQ) approuve la création de ce délit d’opinion, et veut imiter la ville de Granby.
Radio-Canada rapporte que :
L’Union des municipalités du Québec prépare un programme d’assurance afin de protéger les élus et les hauts fonctionnaires contre la diffamation et l’intimidation.
Cette assurance permettrait de financer les coûts juridiques d’une poursuite intentée par une Municipalité contre des citoyens. Depuis l’arrivée des médias sociaux, les propos jugés haineux envers les élus sont à la hausse.
La Ville de Granby connaît bien ce phénomène. Des agents de la paix de la Municipalité ont été la cible d’attaques dans les médias sociaux ce qui a mené à une modification du règlement sur les injures pour l’appliquer à Internet.
L’article sur les injures prévoit qu’il «est interdit à toute personne de provoquer, d’insulter, d’injurier, de blasphémer ou de molester un agent de la paix ou un officier municipal dans l’exercice de leurs fonctions». On y a ajouté l’alinéa suivant : «constituent une infraction au présent article des propos tenus sur Internet ou sur les réseaux sociaux.» L’infraction pourrait être passible d’une amende de 100 $ à 1000 $ pour une première offense et de 200 $ à 2000 $ dans le cas d’une récidive.
Source : Des élus veulent une assurance contre la diffamation sur les médias sociaux, 11 août 2015
Vidéo de Poste de VeilleLa loi interdit déjà la diffamation, le fait de molester une personne, les menaces de mort ou d’atteinte à l’intégrité physique, et le harcèlement envers une personne identifiée (par opposition à un groupe). Ce qui est visé ici est la création d’un délit d’opinion.
Le règlement de la ville de Granby et le projet de l’Union des municipalités du Québec s’inscrivent dans la même ligne de pensée que le projet de loi 59 du gouvernement Couillard qui propose d’accorder à la Commission des droits de larges pouvoirs de censurer les propos considérés comme de la «haine» ou de «l’intimidation» envers certains groupes, notamment sur les réseaux sociaux.
(source)
L’Union des municipalités du Québec semble également vouloir aller plus loin et imposer des amendes dans les cas qui relèvent de l’incivilité. Suzanne Roy, présidente de l’UMQ,expliquait le projet en mai dernier :
(La Voix de l’Est) – «Granby était tout à fait légitimée de prendre cette décision-là», a déclaré Mme Roy en entrevue éditoriale à La Voix de l’Est. «Pour moi, le respect doit être en tête de liste partout: dans nos communications interpersonnelles, dans nos écrits, même sur Facebook. (…) «La liberté d’expression ne va pas jusqu’à l’intimidation des autres et ne va pas non plus jusqu’à être irrespectueux des autres.»
Source: Règlement sur les injures : Granby pourrait être imitée par d’autres villes, 22 mai 2015
Finalement, notons aussi que cette mouvance pro-censure qui veut s’abattre sur le Québec menace aussi de censurer directement des sites internet. Le gouvernement Couillardprojette d’exiger des fournisseurs d’accès Internet (ou ISP, par exemple Bell ou Videotron) de censurer des sites Web. Cette nouvelle initiative liberticide s’ajoute au projet de loi nº 59 voué à instaurer une police de l’opinion…
(OpenMedia) – «Le titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d’Internet et du commerce électronique, Michael Geist, est d’avis que si Québec met à exécution sa menace de censurer certains sites Web, “l’accès libre à Internet se retrouverait menacé par une intervention gouvernementale comme jamais auparavant”.»
Lire aussi :Le projet de loi 59 : deux conceptions opposées de la liberté d’expression
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Québec propose d’accorder de larges pouvoirs de censure à la Commission des droits
Rédigé le 11/08/2015 dans Liberté d’expression, Québec | Lien permanent
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