Le Conseil fédéral propose de soumettre les étrangers à des contingents dès quatre mois de séjour.
Une clause de sauvegarde s'appliquerait aux citoyens de l'Union européenne (UE): un seuil d'immigration serait fixé au-delà duquel des contingents devraient être définis. Elle serait introduite unilatéralement si Berne ne parvient pas à s'entendre avec Bruxelles.
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