Quantcast
Channel: - Les Observateurs
Viewing all articles
Browse latest Browse all 19151

Schengen: Vers un retour des contrôles à la frontière?

$
0
0

Selon l'accord de Dublin, les réfugiés doivent rester dans le pays de l'Union européenne où ils sont entrés en premier.

Avec Schengen, les contrôles à la frontière entre Etats membres ont disparu. Leur réintroduction est réglementée par le code frontières Schengen. Celui-ci prévoit que dans le cas d'une «menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure», un Etat peut réintroduire temporairement le contrôle à ses frontières.

En Suisse, la décision de réintroduire les contrôles à la frontière appartient au Conseil fédéral, ou dans les cas d'urgence au Département fédéral de justice et police.

Source

Cet article Schengen: Vers un retour des contrôles à la frontière? est apparu en premier sur Les Observateurs.


Viewing all articles
Browse latest Browse all 19151

Trending Articles