Une solution dans le différend sur la circulation des personnes avec l'Union européenne semble être possible. Le Conseil fédéral envisage un changement de stratégie.
Les lignes de front dans le dossier sensible de la libre-circulation bougent et une solution semble se dessiner avec Bruxelles, comme le rapporte la NZZ am Sonntag. Le Conseil fédéral aurait soumis une proposition à la Commission européenne et Jean-Claude Juncker aurait exprimé son intérêt.
La «NZZ am Sonntag" cite deux scénarios qui se trouvaient dans le centre du débat.
- Le plan A du Conseil fédéral est l'introduction d'une clause de sauvegarde pour freiner l'immigration en accord avec l'UE.
- Comme plan B, le gouvernement fédéral voit l'introduction d'une clause de sauvegarde sans le consentement préalable de Bruxelles.
La «NZZ am Sonntag" a rapporté que les négociateurs se sont déjà entendus sur un mécanisme juridique par lequel l'initiative de l'immigration pourrait être mise en œuvre en tenant compte du principe de la libre circulation des personnes. Dans une prochaine étape, le Conseil fédéral et la Commission de l'UE devraient approuver ce mécanisme bientôt - peut-être avant la fin de l'année.
Source1 Source2 Traduction Christian Hofer pour Les Observateurs.ch
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